J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juin 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

NOR : INTI0500452A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2005, Mme Chantal Mauchet, inspectrice adjointe de l'administration, est placée en position de service détaché, en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité, à compter du 18 avril 2005.